Avant de publier cette page : ce document engage juridiquement Qardly vis-à-vis de ses clients entreprises (offre B2B) au titre de l'article 28 du RGPD. Fais-le impérativement relire et valider par un professionnel du droit avant de le proposer à des clients, et tiens à jour la liste réelle des sous-traitants ultérieurs.
Cet Accord de Traitement des Données (« DPA ») complète les Conditions Générales d'Utilisation de Qardly lorsque le Service est utilisé dans le cadre d'un compte organisation (offre B2B) pour créer et gérer les cartes de visite de membres d'une entreprise. Il s'applique entre le client organisation (« le Responsable de traitement ») et [Raison sociale de l'entreprise] (« Qardly », « le Sous-traitant »), conformément à l'article 28 du RGPD.
Le présent DPA encadre le traitement, par Qardly agissant en qualité de sous-traitant, des données à caractère personnel des membres (employés, collaborateurs) du Responsable de traitement, dans le cadre de la fourniture du Service.
Le présent DPA s'applique pendant toute la durée du contrat liant le Responsable de traitement à Qardly, et jusqu'à suppression complète des données conformément à l'article 9 ci-dessous.
Qardly traite les données pour le compte du Responsable de traitement aux seules fins de fournir le Service : création, hébergement, affichage et mise à jour des cartes de visite numériques des membres, génération de pass Apple Wallet, et fonctionnalités associées (QR code, statistiques d'usage lorsqu'applicables).
| Catégorie de données | Exemples |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, poste, entreprise |
| Contact | Email professionnel, téléphone |
| Image | Photo de profil |
| Contenus | Liens vers réseaux sociaux, sites web, bio |
| Connexion | Identifiants de compte, cookie de session |
Les personnes concernées sont les membres (employés, collaborateurs) du Responsable de traitement dont ce dernier crée ou gère la carte de visite via le Service.
Qardly s'engage à :
Qardly peut faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour l'exécution du Service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | [à préciser] |
| [nom de l'hébergeur] | Hébergement de l'application et des données | [à préciser] |
| [fournisseur SMTP] | Envoi d'emails transactionnels | [à préciser] |
Qardly informera le Responsable de traitement de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur, lui laissant la possibilité de s'y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données.
Si un traitement implique un transfert de données hors de l'Espace Économique Européen, Qardly s'assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, ou autre garantie appropriée).
Qardly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant a minima : hachage des mots de passe, contrôle d'accès aux données, et sauvegardes régulières.
À la résiliation du contrat, Qardly, au choix du Responsable de traitement, supprime ou restitue l'ensemble des données à caractère personnel traitées pour son compte, et supprime les copies existantes, sauf obligation légale de conservation.
Chaque partie est responsable des dommages causés par un traitement effectué en violation de ses obligations au titre du RGPD et du présent DPA.